Recruter un médecin ou un professionnel de santé européen pour exercer en France peut sembler une solution rapide face à la pénurie. Pourtant, le processus est encadré par une réglementation précise, qu’il est essentiel de maîtriser pour éviter les retards, refus d’inscription ou litiges. Voici les principales obligations légales à connaître en 2025.
1. Vérification des qualifications et équivalences
En vertu des directives européennes, les médecins formés dans un pays membre de l’UE peuvent exercer en France sous certaines conditions. Il est obligatoire de vérifier l’authenticité du diplôme, sa conformité avec les standards français, et les éventuelles périodes de formation complémentaires. Notre guide d’inscription à l’Ordre des Médecins détaille ces étapes essentielles.
2. Autorisation d’exercice et enregistrement
Même avec un diplôme reconnu, un praticien européen doit obtenir une autorisation d’exercice délivrée par les autorités françaises, souvent via la DREETS ou le CNG. L’enregistrement auprès de l’ordre professionnel est obligatoire avant toute prise de poste. Pour les kinésithérapeutes, vous pouvez consulter les démarches spécifiques sur notre page kinésithérapeutes en France.
3. Niveau linguistique : une exigence incontournable
La maîtrise de la langue française est une condition légale d’exercice. Le niveau attendu dépend de la profession, mais dans tous les cas, le soignant doit être capable d’assurer une communication fluide avec ses patients. Des cours de français médical sont fortement recommandés pour sécuriser l’intégration.
4. Contrat de travail et conformité au droit français
Le contrat de travail proposé au professionnel étranger doit respecter les règles du Code du travail français, notamment en ce qui concerne la durée hebdomadaire, la rémunération, les congés et la période d’essai. Pour les employeurs, il est essentiel de se faire accompagner par un partenaire connaissant bien le cadre juridique du recrutement de médecins européens.
5. Démarches d’intégration administrative et sociale
L’établissement de santé doit également faciliter les démarches de sécurité sociale, d’assurance, d’ouverture de compte bancaire ou encore d’inscription scolaire si le professionnel s’installe avec sa famille. De nombreuses informations pratiques sont disponibles sur notre FAQ pour professionnels de santé.
6. Sanctions en cas de non-conformité
En cas de manquement aux règles légales, l’établissement peut s’exposer à des sanctions administratives, des litiges avec l’ordre professionnel ou même à l’annulation du contrat de travail. Il est donc crucial d’adopter une démarche rigoureuse et conforme dès le départ.
Recruter sereinement grâce à un accompagnement spécialisé
Chez Euromotion Medical, nous maîtrisons l’ensemble des exigences légales liées au recrutement médical international. De la sélection à l’installation, nous accompagnons les établissements dans chaque étape du processus avec un encadrement juridique adapté.
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